RP BOIS DE CHAUFFAGE
SIREN : 819 902 180
SIRET (siège social) : 819 902 180 00028
Numéro de TVA : FR49819902180
Dirigeant : Raphaël PROST
Adresse : 139 Chemin du Vacher, 38260 Thodure
📧 Email : contact@erpchauffage.com
🌐 Site : www.erpchauffage.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées par ERP BOIS DE CHAUFFAGE à ses clients, particuliers ou professionnels, en France et à l’étranger.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits et services
Nos produits concernent notamment :
- Vente de bois de chauffage.
- Services associés (livraison, coupe, stockage si applicable).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au client avant toute commande.
3. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (bon de commande, devis accepté, confirmation par email).
La société se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’indisponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Ils peuvent être révisés en fonction des variations des coûts (transport, matières premières, fiscalité).
Un devis préalable peut être établi et reste valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
5. Modalités de paiement
- Paiement comptant à la commande, sauf conditions particulières.
- Moyens acceptés : virement, chèque, carte bancaire, espèces (dans les limites légales).
- Tout retard de paiement entraînera :
- des pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points,
- une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
- En cas de retard non imputable au client (intempéries, force majeure, indisponibilité), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
- La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client ou au transporteur.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison.
Les produits non conformes peuvent être remplacés ou remboursés après accord de notre service commercial.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
8. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de ERP BOIS DE CHAUFFAGE jusqu’au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).
9. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits (perte d’exploitation, perte de revenus).
En cas de force majeure (intempéries, grève, incendie, pandémie, etc.), la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur www.erpchauffage.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
13. Contact
ERP BOIS DE CHAUFFAGE
139 Chemin du Vacher, 38260 Thodure
📧 Email : contact@erpchauffage.com
🌐 Site : www.erpchauffage.com